Emplacements réservés à Lamontélarié

À Lamontélarié, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 5,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation7
autre destination2
espace vert1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé No6 : Terrain du lac - Espace de loisirs et de détenteautre destination2,505/09/2007
Emplacement réservé No4 : Elargissement des chemins de La Catte à Rouquier. de Rouquiè à Cabane et du chemin de la Cabanevoirie et circulation0,805/09/2007
Emplacement réservé No9 : Espace vert avec accès au lac de la Raviègeespace vert0,805/09/2007
Emplacement réservé No2 : Acquisition de la commune des parties privèes du chemin de Bouzou à Puech Vertvoirie et circulation0,605/09/2007
Emplacement réservé No3 : Raccordement du chemin forestier de la Cabane Vieille à la voie communale de La Combe à Vialanovevoirie et circulation0,205/09/2007
Emplacement réservé No4 : Elargissement des chemins de La Catte à Rouquier. de Rouquiè à Cabane et du chemin de la Cabanevoirie et circulation0,205/09/2007
Emplacement réservé No7 : Chemin privé pour acquisition d'accès à la Catte et aux secteurs forestiers de la Crémadevoirie et circulation0,205/09/2007
Emplacement réservé No8 : Elargissement de la voie communalevoirie et circulation0,105/09/2007
Emplacement réservé No1 : Elargissement du chemin de La Moulièrevoirie et circulation0,105/09/2007
Emplacement réservé No5 : Accès au captage communalautre destination0,005/09/2007

Document d’urbanisme : 81134_PLU_20070905.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.