Emplacements réservés à La Plaine-sur-Mer
À La Plaine-sur-Mer, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 5,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 4 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°11 : Création d'une voie de contournement du bourg entre la rue de la Libération et le carrefour de la Croix Choblet _ | voirie et circulation | 1,5 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°11 : Création d'une voie de contournement du bourg entre la rue de la Libération et le carrefour de la Croix Choblet _ | voirie et circulation | 1,1 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°11 : Création d'une voie de contournement du bourg entre la rue de la Libération et le carrefour de la Croix Choblet _ | voirie et circulation | 0,7 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'un giratoire pour aménagement de l'entrée de ville Nord _ Commune | voirie et circulation | 0,4 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°14 : Création d'un parc de stationnement pour les usagers du port _ Commune | voirie et circulation | 0,4 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°2 : Création d'un parc de stationnement pour le jardin des Lakas _ Commune | voirie et circulation | 0,4 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n° 7 : Elargissement de la rue de la libération pour création de pistes cyclables _ Commune | voirie et circulation | 0,3 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°1 : Extension du cimetière au Nord de la rue de la Libération _ Commune | voirie et circulation | 0,2 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°4 : Création d'un accès à la zone conchylicole (accès zone de stockage) _ Commune | autre destination | 0,1 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n° 7 : Elargissement de la rue de la libération pour création de pistes cyclables _ Commune | voirie et circulation | 0,1 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°3 : Elargissement de voirie - sécurisation du carrefour rue de l'îlot _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n° 7 : Elargissement de la rue de la libération pour création de pistes cyclables _ Commune | voirie et circulation | 0,0 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n° 8 : Création d'un accès à la zone 2AU Est du centre-bourg pour assurer les liaisons douces _ Commune | autre destination | 0,0 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°10 : Création d'un accès à la zone de la Noitrie _ Commune | autre destination | 0,0 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°11 : Création d'une voie de contournement du bourg entre la rue de la Libération et le carrefour de la Croix Choblet _ | voirie et circulation | 0,0 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°12 : Création d'un accès à la 1AUb de la Vallée _ Commune | autre destination | 0,0 | 20/11/2017 |
| Emplacement réservé n°13 : Création d'une liaison douce et réaménagement de l'offre en stationnement entre les impasses de Jade et Léon Four | voirie et circulation | 0,0 | 20/11/2017 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.