Emplacements réservés à La Chapelle-de-la-Tour
À La Chapelle-de-la-Tour, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER031 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de la rétention des eaux de ruissellement du ruisseau de Béjuy | réseaux et eau | 1,2 | 25/09/2025 |
| ER029 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de la desserte de l'OAP Platiere | autre destination | 0,3 | 25/09/2025 |
| ER032 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour entre la RD n°16 et la route des Platières | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| ER025 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de la desserte vers l'OAP Centre Bourg | autre destination | 0,1 | 25/09/2025 |
| ER028 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de cheminements doux entre Platiere et le bourg | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| ER030 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement d'un bassin de rétention, d'espaces verts et d'espaces de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2025 |
| ER026 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour route de Chatanay | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
| ER022 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour entre la RD n°16 et le chemin de Salérieux | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
| ER024 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement de cheminements doux vers le stade | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
| ER027 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour route de Chatanay | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
| ER023 - La Chapelle-de-la-Tour - Aménagement du carrefour entre le chemin de Chal et les voies communales n°3 et n°4 | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2025 |
Document d’urbanisme : 200068567_PLUi_20250925_A.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.