Emplacements réservés à La Biolle

À La Biolle, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 8,6 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation14
autre destination6
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques13
emplacement réservé aux ouvrages publics8

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°ER36 : La Biolle - Périmètre de protection sourcesautre destination5,6non renseignée
Emplacement réservé n°ER34 : La Biolle - Périmètre de protection sourcesautre destination0,9non renseignée
Emplacement réservé n°ER38 : La Biolle - Périmètre de protection sourcesautre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé n°ER39 : La Biolle - Recherche archélogique château de Montfalconréseaux et eau0,4non renseignée
Emplacement réservé n°ER40 : La Biolle - Cheminement piétonvoirie et circulation0,2non renseignée
Emplacement réservé n°ER88 : La Biolle - Containers semi enterrés OM + tri Le Parcautre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé n°ER35 : La Biolle - Elargissement de voirievoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER37 : La Biolle - Périmètre de protection sourcesautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER42 : La Biolle - Elargissement de voirievoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER45 : La Biolle - Elargissement route de l'Ormevoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER46 : La Biolle - Elargissement route de l'Ormevoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER84 : La Biolle - Création de parkingvoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER90 : La Biolle - Elargissement route de Montfalconvoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER41 : La Biolle - Cheminement piétonvoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER43 : La Biolle - Elargissement de voirievoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER89 : La Biolle - Carrefour routes de l'Orme/Roassonvoirie et circulation0,1non renseignée
Emplacement réservé n°ER44 : La Biolle - Elargissement voirie + cheminement piétonvoirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°ER85 : La Biolle - Giratoire Sudvoirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°ER86 : La Biolle - Giratoire Centrevoirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°ER87 : La Biolle - Giratoire Nordvoirie et circulation0,0non renseignée
Emplacement réservé n°ER91 : La Biolle - Citerne incendie Troissyautre destination0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 200068674_PLUi_20260203_A.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.