Emplacements réservés à La Baule-Escoublac

À La Baule-Escoublac, le plan local d’urbanisme publié porte 37 emplacements réservés, sur 22,4 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination36
destination non précisée par le document1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)36
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER57Aautre destination9,415/01/2026
ER16Nautre destination4,215/01/2026
ER44Nautre destination1,615/01/2026
ER36Nautre destination1,215/01/2026
ER60Aautre destination1,115/01/2026
ER56Aautre destination1,015/01/2026
ER47Nautre destination0,615/01/2026
ER5Nautre destination0,615/01/2026
ER42Nautre destination0,315/01/2026
ER2Nautre destination0,315/01/2026
ER27Nautre destination0,315/01/2026
ER13Nautre destination0,215/01/2026
ER35Aautre destination0,215/01/2026
ER1Nautre destination0,215/01/2026
ER22Aautre destination0,215/01/2026
ER30Nautre destination0,115/01/2026
ER21Nautre destination0,115/01/2026
ER37Aautre destination0,115/01/2026
ER19Nautre destination0,115/01/2026
ER32Nautre destination0,115/01/2026
ER18Nautre destination0,115/01/2026
ER22Nautre destination0,115/01/2026
ER57Aautre destination0,115/01/2026
ER1Aautre destination0,115/01/2026
ER9Nautre destination0,115/01/2026
ER3Aautre destination0,115/01/2026
ER37Nautre destination0,115/01/2026
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,016/12/2025
ER35Nautre destination0,015/01/2026
ER64Aautre destination0,015/01/2026
ER41Nautre destination0,015/01/2026
ER8Aautre destination0,015/01/2026
ER38Nautre destination0,015/01/2026
ER29Nautre destination0,015/01/2026
ER57Aautre destination0,015/01/2026
ER46Nautre destination0,015/01/2026
ER47Aautre destination0,015/01/2026

Documents d’urbanisme : 244400644_PLUI_20251216, 44055_PLU_20260115.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.