Emplacements réservés à La Bastide-de-Sérou

À La Bastide-de-Sérou, le plan local d’urbanisme publié porte 31 emplacements réservés, sur 3,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
destination non précisée par le document16
autre destination15

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé Pautre destination1,1non renseignée
Emplacement réservé 02destination non précisée par le document1,1non renseignée
Emplacement réservé 07destination non précisée par le document0,4non renseignée
Emplacement réservé 14destination non précisée par le document0,2non renseignée
Emplacement réservé 15destination non précisée par le document0,2non renseignée
Emplacement réservé Bautre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé 03destination non précisée par le document0,1non renseignée
Emplacement réservé 13destination non précisée par le document0,1non renseignée
Emplacement réservé Eautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé 11destination non précisée par le document0,1non renseignée
Emplacement réservé Dautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé 09destination non précisée par le document0,1non renseignée
Emplacement réservé 10destination non précisée par le document0,1non renseignée
Emplacement réservé Aautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé Cautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé Fautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé Hautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé Iautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé Nautre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé 08destination non précisée par le document0,1non renseignée
Emplacement réservé Lautre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé Oautre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé 05destination non précisée par le document0,0non renseignée
Emplacement réservé 04destination non précisée par le document0,0non renseignée
Emplacement réservé 06destination non précisée par le document0,0non renseignée
Emplacement réservé 01destination non précisée par le document0,0non renseignée
Emplacement réservé 16destination non précisée par le document0,0non renseignée
Emplacement réservé Kautre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé Gautre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé 12destination non précisée par le document0,0non renseignée
Emplacement réservé Jautre destination0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 09042_PLU_20230711.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.