Emplacements réservés à Juliénas
À Juliénas, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 2,5 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| réseaux et eau | 7 |
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 15 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Bassin de rétention place des Vignes | réseaux et eau | 0,6 | non renseignée |
| Ouvrage hydraulique au lieu-dit Les Fouillouses | autre destination | 0,5 | non renseignée |
| Aménagement hydraulique en bordure du Cotoyon aux Poupets | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| Ouvrage hydraulique au lieu-dit: Bessay | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| Ouvrage hydraulique Maîtrise eaux de ruissellement | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Ouvrage hydraulique au lieu-dit Bessay | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Ouvrage hydraulique au lieu-dit Escuissin | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Bassin de rétention de 500 m3 à l'Est de la Cruze des Capitans | réseaux et eau | 0,1 | non renseignée |
| Ouvrage hydraulique au lieu-dit Les Fouillouses | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Bassin de rétention de 80m3 au lieu-dit Bessay | réseaux et eau | 0,1 | non renseignée |
| Bassin de rétention de 20m3 au lieu-dit Bessay | réseaux et eau | 0,1 | non renseignée |
| Bassin de rétention de 200m3 au lieu-dit Bessay | réseaux et eau | 0,0 | non renseignée |
| Bassin décanteur en limite de Saint Amour- Bellevue - Les Mouilles | réseaux et eau | 0,0 | non renseignée |
| Bassin de rétention de 50m3 au lieu-dit Bessay | réseaux et eau | 0,0 | non renseignée |
| Ouvrage hydraulique à Escuissin Les Fouillouses Voie communale n° 3 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 69103_PLU_20231214.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.