Emplacements réservés à Jonquerettes
À Jonquerettes, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 7,3 hectares — soit 2,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| logement | 6 |
| réseaux et eau | 3 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 1 : Bassin de rétention des eaux de débordement du canal de Vaucluse | réseaux et eau | 2,2 | 13/02/2014 |
| Secteur de mixité sociale 12% - art. L123-1-5-16 du CU | logement | 1,2 | 13/02/2014 |
| Secteur de mixité sociale 11% - art. L123-1-5-16 du CU | logement | 0,5 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 12 : Réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales au sud de la commune le long de RD 6 | réseaux et eau | 0,4 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 2 : Stationnement public - accès en contre allée | voirie et circulation | 0,4 | 13/02/2014 |
| Secteur de mixité sociale 12% - art. L123-1-5-16 du CU | logement | 0,4 | 13/02/2014 |
| Secteur de mixité sociale 11% - art. L123-1-5-16 du CU | logement | 0,4 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 17 : Création d'un équipement sportif | équipement public | 0,3 | 13/02/2014 |
| Secteur de mixité sociale 11% - art. L123-1-5-16 du CU | logement | 0,3 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 4 : Chemin piétonnier (4m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 7 : Aménagement de voirie (7m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 16 : Création d'une voie sur Clos Est - section 3 (7m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 15 : Création d'une voie sur Clos Est - section 2 (7m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 14 : Création d'une voie sur Clos Est - section 1 (7m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 6 : Aménagement de voirie (9m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Secteur de mixité sociale 12% - art. L123-1-5-16 du CU | logement | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 18 : Création d'une poche de stationnement public | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 9 : Elargissement chemin des amandiers à 7m | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 10 : Réseau eau pluvial | réseaux et eau | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 13 : Réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales au sud de la commune le long de la rue des baux | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 5 : Création de voie (2m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 3 : Aménagement d'une voie modes doux (2m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 19 : Création cheminement piéton (2m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 8 : Création d'une voie nouvelle - secteur Combes des Jambons (7m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2014 |
| Emplacement réservé n° 11 : Passage sur la rue des Baux des ouvrages d'écoulement des eaux pluviales | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2014 |
Document d’urbanisme : 84055_PLU_20140213.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.