Emplacements réservés à Iteuil
À Iteuil, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 16,9 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 16 |
| autre destination | 7 |
| réseaux et eau | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 16 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 6 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve n 27 : Creation d'un echangeur entre la RN10 et la RD95 | autre destination | 10,9 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 50 : Amenagement d'une contre-voie l'Ouest de la R.N. 10 | voirie et circulation | 0,9 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 28 : Creation de deux passages inferieurs Four Chaux et Corneboeuf | autre destination | 0,8 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 32 : Cheminement pieton chemin du Pr Mercier - STEP (environ 5 m de large) | voirie et circulation | 0,6 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 44 : Bassin tampon de ruissellement des champs | réseaux et eau | 0,5 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 43 : mail plante entre Nord du bourg (environ 9 m de large) | autre destination | 0,4 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 29 : Creation de bretelles complementaires ouvertes l'echangeur de Ruffigny | autre destination | 0,4 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 49 : Cheminement pieton voie communale n3 (environ 6 m de large) | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 45 : Bassin d'orage rue de Bernay | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 39 : Bassin d'orage rue de Ruffigny | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 30 : Creation de bretelles complementaires ouvertes l'echangeur de Ruffigny | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 48 : Vois d'acces prolongement du chemin de Fouillou jusqu'au chateau d'eau | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 31 : Bassin d'orage d'Aigne | réseaux et eau | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 42 : Cheminement pieton route de Chenebrault (environ 5 m de large) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 33 : Cheminement pieton le long du C.D. 4 (environ 4 m de large) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 40 : Amenagement d'un espace public ou batiment public (Le Puits) | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 51 : Descente de Chaurras elargissement avec purge de coteau (voie double - 3mx175m) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 46 : Creation d'un passage permettant l'entretien d'un fosse a Bernay (5 m de large) | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 34 : Cheminement pieton entre chemin des Effondrilles et cimetire (3 m de large) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 37 : Cheminement pieton entre rue de Ruffigny et rue de Feuvet 1,5m de large) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 36 : Cheminement pieton entre rue de Ruffigny et route de Madrolle (3 m de large) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 35 : Cheminement pieton entre rue de Ruffigny et route de Madrolle (3 m de large) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 41 : Voie d'acces rue de Bernay/rue du stade (5mx220m) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 38 : Carrefour Genebres - amenagement de securite | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement reserve n 47 : Prolongement du cheminement pieton (4.50mx10m) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 200043628_PLUI_20250708.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.