Emplacements réservés à Glières-Val-de-Borne

À Glières-Val-de-Borne, le plan local d’urbanisme publié porte 65 emplacements réservés, sur 3,6 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination65

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
sous-code non renseigné — le document ne remplit pas ce champ64
emplacement réservé aux voies publiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER3autre destination0,710/04/2017
ER19autre destination0,310/04/2017
ER2autre destination0,210/04/2017
ER7autre destination0,210/04/2017
ER4autre destination0,210/04/2017
ER35autre destination0,210/04/2017
ER38autre destination0,210/04/2017
ER11autre destination0,210/04/2017
ER15autre destination0,110/04/2017
emprise de l'emplacement réservéautre destination0,123/08/2018
ER10autre destination0,110/04/2017
ER3autre destination0,110/04/2017
ER32autre destination0,110/04/2017
ER24autre destination0,110/04/2017
ER21autre destination0,110/04/2017
ER18autre destination0,110/04/2017
ER13autre destination0,110/04/2017
ER3autre destination0,110/04/2017
ER20autre destination0,110/04/2017
ER1autre destination0,110/04/2017
ER26autre destination0,110/04/2017
ER16autre destination0,110/04/2017
ER20autre destination0,110/04/2017
ER34autre destination0,110/04/2017
ER33autre destination0,110/04/2017
ER36autre destination0,110/04/2017
ER4autre destination0,110/04/2017
ER27autre destination0,010/04/2017
ER27autre destination0,010/04/2017
ER18autre destination0,010/04/2017
ER17autre destination0,010/04/2017
ER32autre destination0,010/04/2017
ER32autre destination0,010/04/2017
ER32autre destination0,010/04/2017
ER27autre destination0,010/04/2017
ER22autre destination0,010/04/2017
ER18autre destination0,010/04/2017
ER23autre destination0,010/04/2017
ER37autre destination0,010/04/2017
ER37autre destination0,010/04/2017
ER37autre destination0,010/04/2017
ER37autre destination0,010/04/2017
ER12autre destination0,010/04/2017
ER25autre destination0,010/04/2017
ER37autre destination0,010/04/2017
ER37autre destination0,010/04/2017
ER23autre destination0,010/04/2017
ER5autre destination0,010/04/2017
ER5autre destination0,010/04/2017
ER14autre destination0,010/04/2017
ER28autre destination0,010/04/2017
ER15autre destination0,010/04/2017
ER15autre destination0,010/04/2017
ER27autre destination0,010/04/2017
ER1autre destination0,010/04/2017
ER28autre destination0,010/04/2017
ER9autre destination0,010/04/2017
ER8autre destination0,010/04/2017
ER29autre destination0,010/04/2017
ER30autre destination0,010/04/2017

5 autres emplacements de moindre surface dans cette commune.

Document d’urbanisme : 74110_PLU_20180823.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.