Emplacements réservés à Givry
À Givry, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 4,0 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| réseaux et eau | 6 |
| voirie et circulation | 5 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 10 - Création de logements sociaux | logement | 0,9 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 5 - Elargissement à 10 m de plate-forme de la voie communale n°12 Lieu-dit Les Grands Champs | voirie et circulation | 0,8 | 12/03/2025 |
| Emplacement réservé n° 6 - Elargissement à 10 m de plate-forme de la voie communale n°12 Lieu-dit Les Grands Champs | voirie et circulation | 0,6 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 8 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un bassin au lieu-dit Paradis | réseaux et eau | 0,6 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 2 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un bassin à Veau | réseaux et eau | 0,3 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 9 - Création d'une voie de desserte garantissant l'accès du secteur d'urbanisation future "Le bout du mur" depuis la | voirie et circulation | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 12 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un bassin au lieu-dit Les Bois Chevaux | réseaux et eau | 0,2 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 1 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un bassin à Russilly | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 4 - Gestion du ruissellement des eaux pluviales : création d'un bassin à Poncey, Petite Berge | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 1 - Parcours pédestre Sud | autre destination | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 11 - Assainissement : bassin de stockage - restitution (Bassin de stockage - restitution) en entrée de Station d'épur | réseaux et eau | 0,1 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 13 - Création d'un cheminement piétons avec maintien d'un accès à l'est | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
| Emplacement réservé n° 3 - Aménagement d'un carrefour rue des Mouillères / RD 981 | voirie et circulation | 0,0 | 25/10/2022 |
Document d’urbanisme : 247100589_PLUI_20251211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.