Emplacements réservés à Ginasservis
À Ginasservis, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 11,2 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 4 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement du C.D. 554 | autre destination | 7,0 | 16/12/2021 |
| Aménagement de la RD 23 | autre destination | 1,1 | 16/12/2021 |
| Aménagement espace public et stationnement | voirie et circulation | 1,0 | 16/12/2021 |
| Création d'une nouvelle station d'épuration | réseaux et eau | 0,8 | 16/12/2021 |
| Création et aménagement de voies | voirie et circulation | 0,5 | 16/12/2021 |
| Aménagement accès zone 2AUa | autre destination | 0,3 | 16/12/2021 |
| Aménagement et élargissement du ch. derrières les Aires | voirie et circulation | 0,2 | 16/12/2021 |
| Création d'un parc de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2021 |
| Aménagement de l'impasse Gasquet | autre destination | 0,1 | 16/12/2021 |
| Elargissement ponctuel du chemin de Boisset | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2021 |
| Aménagement voie de desserte rd point st eloi/ch. derrière les Aires avec jonction | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2021 |
| Aménagement voie de desserte rd point st eloi/ch. derrière les Aires avec jonction | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2021 |
| Elargissement du chemin du Rigaou | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2021 |
| Elargissement ponctuel du chemin de Boisset | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2021 |
Document d’urbanisme : 83066_PLU_20250612.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.