Emplacements réservés à Gimont
À Gimont, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 2,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 3 |
| destination non précisée par le document | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 17 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement du chemin des Grasses | voirie et circulation | 0,5 | 13/02/2025 |
| Elargissement du chemin d'Embarraque | voirie et circulation | 0,5 | 13/02/2025 |
| Elargissement du chemin du chateau d'eau | voirie et circulation | 0,4 | 13/02/2025 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,3 | 04/03/2025 |
| Creation d'un chemin a Higuadere | voirie et circulation | 0,3 | 13/02/2025 |
| Amenagement du carrefour entre la voie communale n2 et la RD 4 | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2025 |
| Creation d'un chemin a Higuadere | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2025 |
| Acces entree de zone a urbaniser sur La Fourcade | autre destination | 0,1 | 13/02/2025 |
| Elargissement du carrefour entre le chemin d'Enguilhem et la RD4, route de Samatan | voirie et circulation | 0,1 | 13/02/2025 |
| Acces entree de zone a urbaniser sur La Fourcade | autre destination | 0,1 | 13/02/2025 |
| Entree nouveau quartier route de Maurens, parcelles N0060 et N0015 | réseaux et eau | 0,1 | 13/02/2025 |
| Elargissement du carrefour entre le chemin d'Enguilhem et la RD4, route de Samatan | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2025 |
| Amenagement du carrefour entre le chemin d'Enrobert et la RD 120 | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2025 |
| Amenagement du carrefour en tre le chemin de Courde et la RD 120 | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2025 |
| Elargissement du chemin rural n47 | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2025 |
| Elargissement du chemin du Carrelot du Soldat | voirie et circulation | 0,0 | 13/02/2025 |
| Creation d'un acces a la zone UC de l'Arteton | autre destination | 0,0 | 13/02/2025 |
Documents d’urbanisme : 200023620_PLUi_20250304, 32147_PLU_20250213.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.