Emplacements réservés à Gétigné
À Gétigné, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 9,5 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 4 |
| espace vert | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER n°7 : Création de voirie Est de l'agglomération | voirie et circulation | 6,2 | non renseignée |
| ER n°8 : Elargissement et reprofilage du chemin rural n°17 (chemin de Géigné au Douet) | voirie et circulation | 0,7 | non renseignée |
| ER N°5 : Desserte de la future ZA Est | autre destination | 0,6 | non renseignée |
| ER n°6 : Aménagement carrefour le Douet | voirie et circulation | 0,6 | non renseignée |
| ER n°11 : Création de voirie (Sud agglomération) | voirie et circulation | 0,5 | non renseignée |
| ER n°2 : Chemin piétonnier Sud RD 149 - Bellevue - Bois de la Roche | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| ER n°3 Chemin piétonnier Sud RD 149 - La Foulandière - La Fournerie | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| ER n°4 : aménagement carrefour RD762 (au Nord de la future ZA Est) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER n°1 : Aménagement carrefour de la Foulandière CV4-RD149 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER n°9 : Dessert et accès ZA Est | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| ER n°12 : Desserte Ouest de l'extension de la ZA du Fief du Parc Nord | espace vert | 0,1 | non renseignée |
| ER n°14 : Desserte Sud-Est de l'extension de la ZA du Fief du Parc Nord | espace vert | 0,1 | non renseignée |
| ER n°13 : Desserte Est de l'extension de la ZA du Fief du Parc Nord | espace vert | 0,1 | non renseignée |
| ER n°1 : Aménagement carrefour de la Foulandière CV4-RD149 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER n°15 : Cheminement piéton | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER n°1 : Aménagement carrefour de la Foulandière CV4-RD149 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER n°1 : Aménagement carrefour de la Foulandière CV4-RD149 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER n°10 : Accès ZA Est | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 27 | autre destination | 0,0 | 22/02/2021 |
Documents d’urbanisme : 200070233_PLUI_20260312_A, 44063_PLU_20210910.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.