Emplacements réservés à Égliseneuve-près-Billom
À Égliseneuve-près-Billom, le plan local d’urbanisme publié porte 7 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 5 |
| voirie et circulation | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 4 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER EG06 EMPLACEMENT RESERVE POUR L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN DE RANDONNE, BUTTE DE CHARMONT | voirie et circulation | 0,7 | 25/10/2021 |
| ER EG05 EMPLACEMENT RESERVE CHEMIN PIETON DEPUIS LE BOURG VERS MA RD | voirie et circulation | 0,4 | 25/10/2021 |
| ER EG02 EMPLACEMENT RESERVE POUR L'EXTENSION DE LA STEP DU MAS D'AUTEYRAS | autre destination | 0,3 | 25/10/2021 |
| ER EG07, EMPLACEMENT RESERVE POUR LA CONTRUCTION D'UNE STEP | autre destination | 0,3 | 25/10/2021 |
| ER EG01 EMPLACEMENT RESERVE POUR L'EXTENSION DE LA STEP DU BOURG | autre destination | 0,2 | 25/10/2021 |
| ER EG04 EMPLACEMENT RESERVE POUR EXTENSION D'UNE STEP A BOISSIERE | autre destination | 0,2 | 25/10/2021 |
| ER EG03 EMPLACEMENT RESERVE POUR L'EXTENSION D'UNE STEP A BARNOUX | autre destination | 0,2 | 25/10/2021 |
Document d’urbanisme : 200067627_PLUI_20250922.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.