Emplacements réservés à Crêches-sur-Saône
À Crêches-sur-Saône, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER10 - Commune_Aire naturelle de sport ou loisir (route de Thoiriat) | équipement public | 0,9 | 06/07/2023 |
| ER11B. Commune_Elargissement 9 m (rue des Jean Meuniers) | voirie et circulation | 0,4 | 06/07/2023 |
| ER06 - Commune_Aménagement espace public_+stationnement (route du Port d'Arciat) | voirie et circulation | 0,2 | 06/07/2023 |
| ER01 - Commune_Extension école (impasse des vignobles) | équipement public | 0,2 | 06/07/2023 |
| ER14 - Commune_Stationnement (rue de la bergerie) | voirie et circulation | 0,2 | 06/07/2023 |
| ER09 - Commune_Stationnement (route du Port d'Arciat) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| ER13C .Commune_Aménagement carrefour (route des vignobles) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| ER04A .Commune_Accès MMA+stationnement (rue de l'église) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| ER11A. Commune_Elargissement 8 m (rue des Martollets) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| ER12 - Commune_Elargissement voie/_busage fossé (chemin de Saint Roch - lieu-dit Verchere Margue) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| ER02 - Commune_Sécurisation accès+stationnement (route des Bergers) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| ER03 - Commune_Aménagement carrefour (rue du vert coteau / route des bergers) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| ER13B .Commune_Aménagement carrefour (route des vignobles / rue des teppes) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| ER04B .Commune_Accès MMA+stationnement+extension restaurant scolaire (rue de l'église) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| ER13A .Commune_Aménagement carrefour (route des vignobles / rue des teppes) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| ER05 - Commune_Stationnement (rue de la cité fleurie) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| ER07 - Commune_Stationnement (route de Dracé) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
Document d’urbanisme : 71150_PLU_20230706.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.