Emplacements réservés à Cours

À Cours, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 3,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation23
équipement public2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Agrandissement du cimetière de COURSéquipement public0,830/01/2012
Elargissement de la rue Parmentiervoirie et circulation0,430/01/2012
Elargissement de la voie communale n°8voirie et circulation0,430/01/2012
Elargissement de la voie communale n°304voirie et circulation0,430/01/2012
Elargissement de la voie communale n°14voirie et circulation0,430/01/2012
Elargissement de la voie communale n°2voirie et circulation0,230/01/2012
Elargissement de la voie communale des Terres n°17voirie et circulation0,230/01/2012
Elargissement du chemin rural n°23voirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement du chemin rural n°21voirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement du chemin de Chambardon n°291voirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement de la voie communale n°303voirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement du chemin de la Villettevoirie et circulation0,130/01/2012
Agrandissement du cimetière du quartier de LA VILLEéquipement public0,130/01/2012
Elargissement de la voie communale n°4 dite de l'Islevoirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement de la voie communale n°309voirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement de la voie communale n°13voirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement du chemin rural n°57voirie et circulation0,130/01/2012
Elargissement de la voie communale n°311voirie et circulation0,030/01/2012
Elargissement du chemin de la Villettevoirie et circulation0,030/01/2012
Elargissement du chemin de la Villettevoirie et circulation0,030/01/2012
Elargissement du chemin de la Villettevoirie et circulation0,030/01/2012
Elargissement du chemin de la Villettevoirie et circulation0,030/01/2012
Elargissement de la voie communale n°318voirie et circulation0,030/01/2012
Elargissement de la voie communale du hameau de Boslandvoirie et circulation0,030/01/2012
Elargissement de la voie communale 1107voirie et circulation0,030/01/2012

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.