Emplacements réservés à Cormicy

À Cormicy, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 3,3 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation8
autre destination3
espace vert2
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)9
emplacement réservé aux voies publiques5

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé : Création d'un parc, salle de sports et aire de jeux au bénéfice de la collectivitéespace vert2,318/12/2024
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,218/12/2024
Emplacement réservé : Création d'une aire de loisirs au bénéfice de la collectivitéautre destination0,218/12/2024
Emplacement réservé : Aménagement d'une retenue pour l'infiltration des eaux pluviales au bénéfice de la collectivitéréseaux et eau0,218/12/2024
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton de 6 m de large et entretien du fossé au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,118/12/2024
Emplacement réservé : Création d'un parc paysager au pied au bénéfice de la collectivitéespace vert0,118/12/2024
Emplacement réservé : Elargissement de la voirie au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,118/12/2024
Emplacement réservé : Création d'une aire de retournement au bénéfice de la collectivitéautre destination0,118/12/2024
Emplacement réservé : Elargissement de la voirie au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,018/12/2024
Emplacement réservé : Elargissement de la voirie au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,018/12/2024
Emplacement réservé : Elargissement de la voirie au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,018/12/2024
Emplacement réservé : Elargissement de 1,5m de la voirie au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,018/12/2024
Emplacement réservé : Création d'un parking au bénéfice de la collectivitévoirie et circulation0,018/12/2024
Emplacement réservé : Entretien du fossé au bénéfice de la collectivitéautre destination0,018/12/2024

Document d’urbanisme : 51171_PLU_20250701.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.