Emplacements réservés à Comps-sur-Artuby
À Comps-sur-Artuby, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 22,9 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 4 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement RD 955 | voirie et circulation | 6,8 | 30/01/2016 |
| Elargissement RD 21 | voirie et circulation | 5,0 | 30/01/2016 |
| Création espace public - champ de foire - espace vert | espace vert | 4,9 | 30/01/2016 |
| Elargissement RD 71 | voirie et circulation | 3,6 | 30/01/2016 |
| Elargissement RD 52 | voirie et circulation | 0,9 | 30/01/2016 |
| Elargissement chemin de Cuiros | voirie et circulation | 0,6 | 30/01/2016 |
| Création aire de service pour le réservoir de la Souche | autre destination | 0,3 | 30/01/2016 |
| Création chemin d'accès au lavoir de la Souche | voirie et circulation | 0,2 | 30/01/2016 |
| Création chemin d'accès au captage d'Arouas | voirie et circulation | 0,2 | 30/01/2016 |
| Rectification virage RD 955 | autre destination | 0,2 | 30/01/2016 |
| Création aire de service pour le réservoir de Jabron | autre destination | 0,1 | 30/01/2016 |
| Rectification virage RD 52 | autre destination | 0,1 | 30/01/2016 |
| Elargissement chemin du petit Colombier | voirie et circulation | 0,1 | 30/01/2016 |
| Elargissement chemin de Pradon | voirie et circulation | 0,0 | 30/01/2016 |
| Création chemin d'accès au réservoir de Jabron | voirie et circulation | 0,0 | 30/01/2016 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.