Emplacements réservés à Colleville-Montgomery
À Colleville-Montgomery, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| réseaux et eau | 6 |
| mode doux | 4 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 7 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacements réservés : Piste cyclable et création d'un arrêt de bus | mode doux | 0,4 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Ouvrage de gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Piste cyclable | mode doux | 0,2 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Chemin plus abords pour l'entretien du fossé | voirie et circulation | 0,2 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Chemin plus abords pour l'entretien du fossé | voirie et circulation | 0,2 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Piste cyclable | mode doux | 0,2 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Elargissement d'emprise publique pour création d'une nouvelle rue | voirie et circulation | 0,2 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Chemin le long du Ruisseau de la Fontaine | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Chemin plus abords pour l'entretien du ruisseau | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Ouvrage de gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Chemin pédestre | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Piste cyclable | mode doux | 0,0 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Création d'une lisière pour les eaux pluviales | réseaux et eau | 0,0 | 23/03/2017 |
| Emplacements réservés : Aire de stationnement entre la Rue Grande et la Rue du Tour de ville | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
Document d’urbanisme : 14166_PLU_20210624.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.