Emplacements réservés à Chonas-l'Amballan
À Chonas-l'Amballan, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 4 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 6 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 4 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Voirie nouvelle, jonction du chemin de Lieuraz et de la Colombette au chemin de Sambillot | voirie et circulation | 0,4 | 15/05/2019 |
| Restauration d'anciens itinéraires piétonniers | voirie et circulation | 0,2 | 15/05/2019 |
| Ouvrage hydraulique - Combe de Buis | autre destination | 0,2 | 15/05/2019 |
| Ouvrage hydraulique et emplacement de conteneurs de tri sélectif Le marais nord | autre destination | 0,2 | 15/05/2019 |
| Ouvrage hydraulique - Combe St Laurent Sud et espace de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 15/05/2019 |
| Amorce d'une contre allée à créer en zone Ui pour desservir la zone AUi | autre destination | 0,1 | 15/05/2019 |
| Ouvrage hydraulique le Marais Est | autre destination | 0,1 | 15/05/2019 |
| Restauration d'anciens itinéraires piétonniers | voirie et circulation | 0,1 | 15/05/2019 |
| Ouvrage hydraulique et emplacement de conteneurs de tru sélectif Combe de Buis | autre destination | 0,1 | 15/05/2019 |
| Espace public pour emplacement transformateur d'énergie électrique | autre destination | 0,0 | 15/05/2019 |
| Espace public pour emplacement de transformateur d'énergie électrique | autre destination | 0,0 | 15/05/2019 |
Document d’urbanisme : 38107_PLU_20190515.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.