Emplacements réservés à Châtillon
À Châtillon, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 13,7 hectares — soit 1,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 22 |
| équipement public | 4 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour la voirie n°V1 : Création d'une voie de liaison entre l'A89 et la RD 385 y compris giratoire à l'intersection RD 59 | voirie et circulation | 3,4 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R9 : Création d'un parc public | espace vert | 2,8 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V12 : Elargissement de la VC 201 à partir de la VC215. chemin du Plan jusqu'au pont de Dorieux | voirie et circulation | 1,6 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V8 : Elargissement de la VC 7 à partir du cimetière jusqu'à Conzy (faire des refuges) | voirie et circulation | 1,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V15 : Elargissement de la VC 417 entre la VC 4 et le hameau (Biers) | voirie et circulation | 0,8 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R1 : Bassin de rétention " Les Roches " | équipement public | 0,6 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V10 : Elargissement du CR situé entre la RD76 et la Greffière | voirie et circulation | 0,5 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R8 : Etablissement scolaire à la Greffière | équipement public | 0,4 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R7 : Parking centre | voirie et circulation | 0,4 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R5 : Espace public accompagné d'un parking et d'un aménagement hydraulique | voirie et circulation | 0,3 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V5 : Elargissement de la VC 103 vers Bayère | voirie et circulation | 0,3 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V11 : Elargissement de la VC 202 pour piste cyclable jusqu'au collège | voirie et circulation | 0,2 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R2 : Bassin de rétention " Eparcieux " | équipement public | 0,2 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V13 : Elargissement de la VC 204 de la RD75 au CR du Suc | voirie et circulation | 0,2 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V17 : Elargissement de l'impasse de Bayère | voirie et circulation | 0,2 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R6 : Aire de jeux pour l'école | équipement public | 0,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V9 : Elargissement de la VC 407 sur 173m -Conzy | voirie et circulation | 0,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V14 : Elargissement de la VC 417 entre le CD 118 et Biers | voirie et circulation | 0,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V7 : Elargissement de la VC 11 (cimetière d'Amancey) | voirie et circulation | 0,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V3 : Elargissement de la Rd 70 E | voirie et circulation | 0,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V18 : Création d'une voie communale à l'emplacement de l'ancien CR à Sachieux | voirie et circulation | 0,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V4 : Elargissement de la RD 70 E dans le virage Monte du Chêne | voirie et circulation | 0,1 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V6 : Accès parking de l'école | voirie et circulation | 0,0 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V2 : Elargissement du carrefour de la rue de la boulangerie et route de la Vallée | voirie et circulation | 0,0 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R4 : Parking de l'ancien cimetière | voirie et circulation | 0,0 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour des équipements n°R3 : Aménagement carrefour-pi. du 11 Novembre | voirie et circulation | 0,0 | 19/03/2014 |
| Emplacement réservé pour la voirie n°V16 : Création d'un sentier jusqu'à la rivière | voirie et circulation | 0,0 | 19/03/2014 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.