Emplacements réservés à Châteauvert
À Châteauvert, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 19,0 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 5 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 12 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement de la RD 554 | autre destination | 6,0 | 21/02/2017 |
| Elargissement et création d'une voie relian la RD 34 et la RD 554 | voirie et circulation | 3,7 | 21/02/2017 |
| Aménagement du chemin de Bras à Correns | voirie et circulation | 2,4 | 21/02/2017 |
| Aménagement de la RD 34 | autre destination | 2,1 | 21/02/2017 |
| Aménagement des chemins de la Chapelle et de Peypin | voirie et circulation | 1,9 | 21/02/2017 |
| Aménagement de la RD 45 | autre destination | 1,4 | 21/02/2017 |
| Aménagement d'un chemin au quartier de Châteauvert | voirie et circulation | 0,6 | 21/02/2017 |
| Aménagement et création d'une voie au quartier des Amandiers et de la Pièce du Frère | voirie et circulation | 0,4 | 21/02/2017 |
| Création d'une voie au quartier des Amandiers | voirie et circulation | 0,2 | 21/02/2017 |
| Aménagement d'un accès à la zone 1AU | autre destination | 0,1 | 21/02/2017 |
| Création d'un carrefour (accès à la zone Ub et 1AU) | voirie et circulation | 0,1 | 21/02/2017 |
| Aménagement de la RD 45 | autre destination | 0,1 | 21/01/2020 |
| Création de stationnement au hameau de Saint-Peyre | voirie et circulation | 0,0 | 21/02/2017 |
Documents d’urbanisme : 83039_PLU_20170221, 83045_PLU_20250916.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.