Emplacements réservés à Châteauneuf-du-Rhône

À Châteauneuf-du-Rhône, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 9,5 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation22
logement2
réseaux et eau1
espace vert1
équipement public1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER16=Agrandissement du fossé (15 m de large) pour évacuation des eaux pluvialesréseaux et eau2,701/07/2004
Parc public et équipement collectifespace vert2,401/07/2004
ER5=Création de voirie (zone AUac et AUad)voirie et circulation0,501/07/2004
Habitat social et espace publiclogement0,501/07/2004
ER11=Aménagement d'un carrefour sur la RD 73voirie et circulation0,301/07/2004
Habitat social et espace publiclogement0,301/07/2004
ER18=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,201/07/2004
ER17=Aménagement et protection du ruisseau du Meseyras (crue centennale)voirie et circulation0,201/07/2004
Espace vert (bande engazonnée) avec chemin piéton / cyclistevoirie et circulation0,201/07/2004
ER15=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,201/07/2004
ER20=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,201/07/2004
ER4=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,201/07/2004
ER2=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,201/07/2004
Extension salle Omnisports et accèséquipement public0,101/07/2004
ER19=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,101/07/2004
ER6=Aménagement d'un carrefour sur la RD 73voirie et circulation0,101/07/2004
ER23=Création d'un chemin piéton et cyclistevoirie et circulation0,101/07/2004
ER22=Aménagement d'un carrefour sur la RD 73voirie et circulation0,101/07/2004
ER8=Création de voirie (zones AUac et AUad)voirie et circulation0,101/07/2004
ER13=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,101/07/2004
ER9=Création de voirie (zone AUad)voirie et circulation0,101/07/2004
ER29=Aménagement d'un carrefour sur la RD 73voirie et circulation0,101/07/2004
ER27=Création de voirie (zone AUac)voirie et circulation0,101/07/2004
ER21=Création de voirie (zone AUac et AUad)voirie et circulation0,101/07/2004
ER12=Création d'un chemin piéton et cyclistevoirie et circulation0,101/07/2004
ER14=Elargissement de voirievoirie et circulation0,101/07/2004
ER3=Création de voirie (zone AUac)voirie et circulation0,101/07/2004

Document d’urbanisme : 26085_PLU_20250903.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.