Emplacements réservés à Chasse-sur-Rhône
À Chasse-sur-Rhône, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 8,5 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| équipement public | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER07_Cimetiere parc | équipement public | 2,9 | 30/11/2017 |
| ER08_Creation d_equipements publics_d_un parking_d_un parc et d_un jardin | voirie et circulation | 2,0 | 30/11/2017 |
| ER01_Cheminements pietonniers et cycles en bordure du Rhone (et de l_autoroute) | voirie et circulation | 1,4 | 30/11/2017 |
| ER06_Coulee verte entre le parc d_activite des PLATIERES et le quartier des SOULINS | espace vert | 1,4 | 30/11/2017 |
| ER10_Creation d_une voie nouvelle | voirie et circulation | 0,3 | 30/11/2017 |
| ER05_Voirie des SOULINS | voirie et circulation | 0,2 | 30/11/2017 |
| ER11_Amenagement du centre_ville_quartier de la mairie_voirie et pietonnier | voirie et circulation | 0,1 | 30/11/2017 |
| ER09_Chemin de Chatanay | voirie et circulation | 0,1 | 30/11/2017 |
| ER02_Elargissement de la VC n_4 | voirie et circulation | 0,1 | 30/11/2017 |
| ER04_Amenagement de carrefour chemin de CHARMOTTE | voirie et circulation | 0,0 | 30/11/2017 |
| ER03_Elargissement de la VC n_5 | voirie et circulation | 0,0 | 30/11/2017 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.