Emplacements réservés à Champagnole
À Champagnole, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 23,5 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 24 |
| espace vert | 1 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement d'un cheminement piéton au bord de l'Ain, du camping jusqu'à l'Anguillon | voirie et circulation | 14,2 | 28/09/2022 |
| Aménagement et élargissement d'un cheminement piéton au bord de l'Ain, du centre-ville à la base de la Roche | voirie et circulation | 3,6 | 28/09/2022 |
| Aménagement et élargissement d'un cheminement piéton au bord de l'Ain, du centre-ville à la base de la Roche | voirie et circulation | 1,2 | 28/09/2022 |
| Aménagement et élargissement d'un cheminement piéton au bord de l'Ain, du centre-ville à la base de la Roche | voirie et circulation | 1,2 | 28/09/2022 |
| Création d'ouvrages de rétention des eaux pluviales de la zone d'activités - Aménagement de jardins familiaux | espace vert | 0,9 | 28/09/2022 |
| Réalisation d'un programme de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale | logement | 0,5 | 28/09/2022 |
| Création d'un cheminement piéton/cycle dans le cadre d'un circuit intercommunal | voirie et circulation | 0,4 | 28/09/2022 |
| Création d'une liaison piétonne et cycliste | voirie et circulation | 0,2 | 28/09/2022 |
| Création d'une liaison piétonne entre l'allée Ripotot, la rue Leclerc et l'avenue de la République | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Extension du parking de l'hôpital | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Extension du parc public de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Création d'une liaison piétonne et cycliste | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Création d'un cheminement piéton/cycle dans le cadre d'un circuit intercommunal | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Aménagement d'une aire de stationnement en préservant pour le long terme une possibilité d'accès vers les terrains situés au sud | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Création et élargissement de voirie pour la desserte de la zone à urbaniser | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Création par délocalisation de l'office du tourisme | autre destination | 0,1 | 28/09/2022 |
| Création et élargissement de l'accès au futur parking des aciéries | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Création et élargissement de l'accès au futur parking des aciéries | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Extension du parc public de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Aménagement de carrefour et création d'un espace public | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Création d'une voie de liaison délestant le quartier des Combettes | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2022 |
| Liaison piétonne et cycliste entre la gare et l'allée de la Résistance | voirie et circulation | 0,0 | 28/09/2022 |
| Aménagement de carrefour - Amélioration de l'accès à la rue G.Métrod | voirie et circulation | 0,0 | 28/09/2022 |
| Création et élargissement de voirie pour la desserte de la zone à urbaniser | voirie et circulation | 0,0 | 28/09/2022 |
| Elargissement de chaussée (voirie et aménagement de trottoirs) | voirie et circulation | 0,0 | 28/09/2022 |
| Création d'une liaison piétonne et cycliste | voirie et circulation | 0,0 | 28/09/2022 |
| Aménagement et élargissement d'un cheminement piéton au bord de l'Ain, du centre-ville à la base de la Roche | voirie et circulation | 0,0 | 28/09/2022 |
Document d’urbanisme : 39097_PLU_20230928.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.