Emplacements réservés à Chabournay
À Chabournay, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 5,1 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| espace vert | 5 |
| voirie et circulation | 5 |
| réseaux et eau | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 9 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé No6 : Traitement des eaux usées, assainissement | réseaux et eau | 2,6 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No5 : Aménagement à caractère naturel de loisirs | autre destination | 1,1 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No11 : Préservation et entretien de boisement | espace vert | 0,8 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No10 : Préservation et entretien de boisement | espace vert | 0,2 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No1 : Stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No9 : Préservation et entretien de boisement | espace vert | 0,1 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No8 : Préservation et entretien de boisement | espace vert | 0,1 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No7 : Plantation | espace vert | 0,1 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No4 : Elargissement de la voie et gestion des eaux pluviales | voirie et circulation | 0,1 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No4 : Elargissement de la voie et gestion des eaux pluviales | voirie et circulation | 0,1 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No2 : Aménagement carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 25/01/2021 |
| Emplacement réservé No3 : Gestion des eaux pluviales, stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 25/01/2021 |
Document d’urbanisme : 86048_PLU_20210125.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.