Emplacements réservés à Cercié
À Cercié, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 1,9 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°ER5 : Elargissement de voirie : la RD37 du rond-point des Crozes à la limite communale avec Quincié | voirie et circulation | 1,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER4 : Création d'un rond-point sur la RD37 | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER7 : Création d'un cheminement piéton | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER11 : Création d'un giratoire | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER3 : Agrandissement de la place de la Gare | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER8 : Création d'un espace public et des aménagements de voirie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER9 : Création d'un accès à l'OAP du secteur de l'Église | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER10 : Aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER6 : Création de voirie entre la RD37 (rond-point des Crozes) et la voie verte | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°ER12 : aménagement de voirie/création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 69036_PLU_20250327.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.