Emplacements réservés à Caumont
À Caumont, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 3,9 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| autre destination | 6 |
| réseaux et eau | 2 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°12 : Création d'un parc de stationnement paysagé pour véhicules légers au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,6 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°8 : Réalisation d'un bassin de rétention de volume utile de 1200 m3 au bénéfice de la commune | réseaux et eau | 0,6 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'une station d'épuration au bénéfice de la commune | réseaux et eau | 0,4 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°4' : Restauration du talus au bénéfice de la Communauté de communes | autre destination | 0,3 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°13 : Création d'une voie de desserte au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,2 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°3 : Réalisation d'une sente piétonne le long de la Rue des 3 épines au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,2 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°5' : Réalisation d'une portion de sente piétonne en continuité de la Sente de l'Eglise au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,2 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°5 : Réalisation d'un aménagement paysager le long de la Sente de l'Eglise au bénéfice de la commune | autre destination | 0,2 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°2 : Extension de l'école, réalisation d'équipements scolaires et d'un espace vert récréatif au bénéfice de la commune | espace vert | 0,2 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°9 : Agrandissement d'une mare de capacité tampon de 900 m3 au bénéfice de la Communauté de communes | autre destination | 0,2 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°20 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,2 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°7 : Réalisation d'un fossé stockant de 400 m au bénéfice de la Communauté de communes | autre destination | 0,1 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°4 : Réalisation d'un aménagement paysager le long de la Sente aux Loups au bénéfice de la commune | autre destination | 0,1 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°21 : Création d'une aire de stationnement en face des grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,1 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°16 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,1 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°18 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°13' : Création d'une voie de desserte au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°15 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un accès automobiles entre la future salle des fêtes et la future aire de stationnement au bénéfice | voirie et circulation | 0,0 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'un fossé d'écoulement vers la mare (100 m) au bénéfice de la Communauté de communes | autre destination | 0,0 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°19 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°17 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/04/2014 |
| Emplacement réservé n°14 : Création de chemins d'accès publics aux grottes au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 09/04/2014 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.