Emplacements réservés à Castelsarrasin
À Castelsarrasin, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 69,3 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 3 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Projet des lignes nouvelles Bordeaux - Toulouse et ses aménagements connexes | autre destination | 65,6 | 05/03/2024 |
| Aménagement accès APAG | autre destination | 1,8 | 03/03/2026 |
| Élargissement du chemin du Riou Tord pour la création d'un cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,7 | 05/03/2024 |
| Élargissement de l'avenue de Courbieu et de la voie communale n°4 pour la création d'un cheminement modes doux | voirie et circulation | 0,5 | 05/03/2024 |
| Raccordement chemin de Fourmen / chemin de Massagot / zone AU de Fourmen | voirie et circulation | 0,2 | 05/03/2024 |
| Aménagement d'un accès | autre destination | 0,1 | 05/03/2024 |
| Aménagement du carrefour avenue de Courbieu / chemin de Massagot | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2024 |
| Raccordement chemin du Moulin de Gandalou / rue de l'Oppidum | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2024 |
| Création d'un giratoire au niveau de l'intersection chemin du Moulin de Gandalou / route des Barthes | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2024 |
| Création d'un giratoire au niveau de l'intersection route de Lafrançaise / route des Barthes | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2024 |
| Aménagement du carrefour avenue du Maréchal Leclerc | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2024 |
| Aménagement du carrefour chemin de Fourmen / avenue de Courbieu | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2024 |
| Création d'un giratoire au niveau de l'intersection chemin du Moulin de Gandalou / route des Barthes | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2024 |
| Création d'un giratoire au niveau de l'intersection chemin du Moulin de Gandalou / route des Barthes | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2024 |
| Création de stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 05/03/2024 |
Document d’urbanisme : 200066322_PLUi_20260326.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.