Emplacements réservés à Carvin
À Carvin, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 6,0 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 10 |
| voirie et circulation | 5 |
| réseaux et eau | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°10 : Contournement de la RD919 | autre destination | 2,4 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°18 : Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) | réseaux et eau | 1,0 | 01/02/2017 |
| Emplacement réservé n°11 : Désenclavement Sud de la zone AU1 | autre destination | 0,8 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°12 : Rond_poind RD917 | autre destination | 0,4 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°9 : Désenclavement Est de la zone AU1 | autre destination | 0,4 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin des Ecussons | voirie et circulation | 0,2 | 12/12/2013 |
| Emplacement réservé n°8 : Désenclavement de la zone AU2a | autre destination | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°5 : Désenclavement nord de la zone AU1 | autre destination | 0,1 | 01/02/2017 |
| Emplacement réservé n°2 : Liaison rue de l'Egalité_rue Séraphin Cordier | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°16 : Désenclavement Sud de la zone 2AUa | autre destination | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°15 : Désenclavement Est de la zone 2AUa | autre destination | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°13 : Elargissement du chemin du Fermont | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°7 : Liaison rue Allende_rue de la Peine | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°17 : Désenclavement Ouest de la zone AU1 | autre destination | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°6 : Espace vert à l'arrière du centre Ambroise | espace vert | 0,1 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°14 : Prolongement de l'impasse Gravelaine | autre destination | 0,0 | 14/12/2006 |
| Emplacement réservé n°3 : Amélioration du carrefour RD 165/rue Placher | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2006 |
Document d’urbanisme : 62215_PLU_20211222.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.