Emplacements réservés à Cabasse
À Cabasse, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 24,6 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 19 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Rectification de tracé et élargissement de la RD 13 | voirie et circulation | 7,3 | 06/03/2023 |
| Rectification de tracé et élargissement de la RD 33 | voirie et circulation | 4,2 | 06/03/2023 |
| Rectification de tracé et élargissement de chemin de Cabasse à Lorgues | voirie et circulation | 3,3 | 06/03/2023 |
| Elargissement du chemin de St Martin - Les Prieurs | voirie et circulation | 2,7 | 06/03/2023 |
| Rectification de tracé et élargissement de chemin au quartier de Jacourette | voirie et circulation | 1,2 | 06/03/2023 |
| Rectification de tracé et élargissement de chemin au quartier du Grenouillé | voirie et circulation | 1,2 | 06/03/2023 |
| Rectification de tracé et élargissement de la RD 79 | voirie et circulation | 1,2 | 06/03/2023 |
| Elargissement du chemin de Pomples | voirie et circulation | 0,8 | 06/03/2023 |
| Accés à la réserve en eau et réseau | réseaux et eau | 0,6 | 06/03/2023 |
| Elargissement du chemin Michèle | voirie et circulation | 0,5 | 06/03/2023 |
| Rectification de tracé et élargissement de chemin au quartier des Bouissières | voirie et circulation | 0,4 | 06/03/2023 |
| Création d'une aire de retournement et aménagement de la voirie | voirie et circulation | 0,2 | 06/03/2023 |
| Elargissement du chemin au quartier Poirier de Mones | voirie et circulation | 0,1 | 06/03/2023 |
| Espace verts et stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 06/03/2023 |
| Création d'une aire de retournement et aménagement de la voirie | voirie et circulation | 0,1 | 06/03/2023 |
| Aménagement du chemin des bréguières et création d'une aire de retournement | voirie et circulation | 0,1 | 06/03/2023 |
| Élargissement de la route de Chabaud et création de l'accès à la zone 7AUr | autre destination | 0,1 | 06/03/2023 |
| Aménagement de la RD 13 (9m) | autre destination | 0,1 | 08/06/2022 |
| Voie piétonne au quartier des Vanaux | voirie et circulation | 0,1 | 06/03/2023 |
| Elargissement de la route de Brignoles en entrée de village | voirie et circulation | 0,1 | 06/03/2023 |
| Aménagement d'une placette avec stationnement (parcelle 530) | voirie et circulation | 0,1 | 06/03/2023 |
| Rectification de virage de la RD 13 | autre destination | 0,0 | 06/03/2023 |
| Voie de désenclavement au quartier des Bréguières | voirie et circulation | 0,0 | 06/03/2023 |
Documents d’urbanisme : 83026_PLU_20260219, 83057_PLU_20220608.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.