Emplacements réservés à Bretignolles-sur-Mer
À Bretignolles-sur-Mer, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 6,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| mode doux | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 4 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé : Aménagement de jardins familiaux | espace vert | 1,7 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement d'une aire naturelle de stationnement ni cimentée ni bitumée et d'un ouvrage de régulation des eaux pluvia | voirie et circulation | 1,2 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Zone d'infiltration pour la gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,9 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Bassin tampon eaux pluviales | réseaux et eau | 0,8 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement de voirie (rue du pied de Chaume) | voirie et circulation | 0,4 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement de sentier cyclable | mode doux | 0,4 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Élargissement de voie rue du Marais Girard | voirie et circulation | 0,4 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Élargissement de voie rue du Marais Girard | voirie et circulation | 0,4 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement de sentiers piétons (baccus) | mode doux | 0,1 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'une canalisation de collecte des eaux pluviales et d'un cheminement piétons/vélos (impasse des Saules) | voirie et circulation | 0,0 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Amélioration de la sécurité du carrefour à l'angle de la rue de l'Eglise et de la rue des Chênes Verts (parcelle Couta | voirie et circulation | 0,0 | 23/04/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement d'un sentier cycles/piétons dans la continuité du tunnel de la colonie | mode doux | 0,0 | 23/04/2019 |
Document d’urbanisme : 85035_PLU_20260319.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.