Emplacements réservés à Brenouille
À Brenouille, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 5,0 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD200 | voirie et circulation | 1,8 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD200 | voirie et circulation | 1,1 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD200 | voirie et circulation | 0,9 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour la possibilité de reprofilage du carrefour rue de Chaalis/rue de la Libération, et possibilité de créer un parking | voirie et circulation | 0,4 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD200 | voirie et circulation | 0,2 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour une liaison douce en "tour de ville" qui contourne la collège au nord du bourg | équipement public | 0,1 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour une promenade entre le chemin dit de la Prairie et le chemin de halage | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD200 | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour la possiblité de passage d'une voie automobile pour desservir AU2 | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour un cheminement doux de liaison entre la rue Léon Jouhaux et AU1 | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2015 |
| Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD200 | voirie et circulation | 0,0 | 05/02/2015 |
Document d’urbanisme : 60102_PLU_20260129.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.