Emplacements réservés à Bourbon-l'Archambault
À Bourbon-l'Archambault, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 15,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 2 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Déviation de la RD 439 | autre destination | 12,2 | 04/02/2015 |
| Pôle d'excellence rural | autre destination | 1,9 | 04/02/2015 |
| Bassin de rétention+cheminement piétonnier | voirie et circulation | 0,5 | 04/02/2015 |
| Cheminement piétonnier | voirie et circulation | 0,2 | 04/02/2015 |
| Elargissement rue Saint Georges | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2015 |
| Elargissement rue des Genivres | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2015 |
| Elargissement chemin de Villefranche | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2015 |
| Elargissement rue Michel Bernard | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2015 |
| Espace vert | espace vert | 0,1 | 04/02/2015 |
| Aménagement Chemin des Carrières | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2015 |
| Aménagement Chemin des Carrières | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2015 |
| Aménagement carrefour Charles Louis Philippe/avenue Etienne Débordes | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2015 |
| Elargissement rue de Sept Fond | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2015 |
| Aménagement carrefour rue de la Malicorne/avenue Etienne Débordes | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2015 |
| Aménagement carrefour rue du Pied de Fourche/avenue Etienne Débordes | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2015 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.