Emplacements réservés à Bompas
À Bompas, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 12,3 hectares — soit 2,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 5 |
| réseaux et eau | 5 |
| équipement public | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 9 Création d'un cimetière | équipement public | 8,4 | 24/02/2026 |
| ER 1 : Elargissement de l'avenue de la Salanque en 19m | voirie et circulation | 1,2 | 24/02/2026 |
| ER 7 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 8 m d'emprise minimum jusqu'à 12 m de la parcelle 339 jusqu'a la Basse par le Mas St | réseaux et eau | 1,1 | 24/02/2026 |
| ER 7 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 10 m d'emprise le long du ruisseau de Villelongue de la parcelle AO 79 à la parcelle | réseaux et eau | 0,7 | 24/02/2026 |
| ER 4 Cheminement doux_Estet | voirie et circulation | 0,5 | 24/02/2026 |
| ER 2 : Création d'un chemin piétonnier de 4 m d'emprise rive droite de la Basse face au Parc des sports | voirie et circulation | 0,2 | 24/02/2026 |
| ER 3 : Extension du groupe scolaire jean Moulin | équipement public | 0,1 | 24/02/2026 |
| ER 5 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 4 m d'emprise de la route de Perpignan au giratoire du platane | voirie et circulation | 0,1 | 24/02/2026 |
| ER 7 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 10 m d'emprise le long du ruisseau de Villelongue de la parcelle AO 62 à la parcelle | réseaux et eau | 0,1 | 24/02/2026 |
| ER 6 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 6 m d'emprise entre la RD 31 et le ruisseau de Villelongue | réseaux et eau | 0,0 | 24/02/2026 |
| ER 8 : Création d'un réseau d'assainissement pluvial de 4 m d'emprise sur la parcelle 199 jusqu'au ruisseau de Villelongue | réseaux et eau | 0,0 | 24/02/2026 |
| ER 11 : Elargissement rue de la Grange sur parcelle AD 65 | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2026 |
Document d’urbanisme : 200027183_PLUI_20260224.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.