Emplacements réservés à Bizanet

À Bizanet, le plan local d’urbanisme publié porte 28 emplacements réservés, sur 6,8 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation21
autre destination4
espace vert2
réseaux et eau1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER 17 : Réservation de 15 m pour aménagement de la RD 224 à l'entrée Est du village (contre allée, plantations...)espace vert1,126/06/2024
ER 11 : Réservation pour la création d'un passage de 8 m d'emprise pour l'entretien du ruisseau ou la création de réseaux et création d'un cvoirie et circulation0,626/06/2024
ER3 : Création voie 8m d'emprise(avec un retrait de 15m à partir de la cave) entre la rue de la Mouline et la rue de la Gare et aménagement voirie et circulation0,426/06/2024
ER 4 : Elargissement à 8 m d'emprise du chemin rural 401 dit " Traverse de la cave coopérative" et aménagement du carrefour avec la rue de lvoirie et circulation0,426/06/2024
ER 6 : Elargissement à 8 m d'emprise du chemin rural N°419 de Bizanet à Quillanet.voirie et circulation0,426/06/2024
ER 6a : Elargissement à 8 m d'emprise du chemin rural N° 418 et 421 de Boutenac à Narbonne.voirie et circulation0,426/06/2024
ER 7 : Elargissement de la voie communale N° 107, à 8 m, vers Névianvoirie et circulation0,426/06/2024
ER 23 : Aménagement d'une voie et d'un chemin piétonnier (11 m d'emprise) le long du ruisseau du Bérau, reliant la rue de la gare à la rue dvoirie et circulation0,426/06/2024
ER 24 : Aménagement d'un espace naturel à usage de parc dit de "poumon vert"espace vert0,326/06/2024
ER 19 : Aménagement des voies et élargissement à 8 m d'emprise, accès et espaces publics à la distillerievoirie et circulation0,326/06/2024
ER 18 : Aménagement de voies de desserte et passage des réseaux (8 m d'emprise) pour le développement de la zone AU sur le sommet de la Serrvoirie et circulation0,226/06/2024
ER 4 : Elargissement à 8 m d'emprise du chemin rural401 dit " Traverse de la cave coopérative" et aménagement du carrefour avec la rue de lavoirie et circulation0,226/06/2024
ER 16 : Réservation à 8 m pour le passage des écoulements et entretien du réseau existant.réseaux et eau0,226/06/2024
ER 8 : Réservation pour une voie structurante de 8 m d'emprise à la Barthe St Pierre et aménagement du carrefourvoirie et circulation0,226/06/2024
ER 9 : Création d'une contre allée de 8 m le long de la rue de la Gare desservant la zone à urbaniser au Nord de la cave coopérativevoirie et circulation0,226/06/2024
ER 21 : Création d'un passage pour la desserte et l'entretien des ruisseaux entre la rue du Lavoir et le ruisseau de la vertuvoirie et circulation0,226/06/2024
ER 15 : Ouverture de " L'impasse des fantômes"autre destination0,126/06/2024
ER 6b : Création d'une voie structurante de 8 m d'emprise permettant la desserte de la zone de la vertu Nord.voirie et circulation0,126/06/2024
ER3 : Création voie 8m d'emprise(avec un retrait de 15m à partir de la cave) entre la rue de la Mouline et la rue de la Gare et aménagement voirie et circulation0,126/06/2024
ER10a : Création d'une voie structurante de 8m d'emprise permettant la desserte de la zone de la Barthe de St Pierrevoirie et circulation0,126/06/2024
ER 14 : Réservation pour le réaménagement du carrefour dangereuxvoirie et circulation0,126/06/2024
ER 13 : Réservation pour espace public : parcelles 2593-2594 et en partie de la parcelle 516.autre destination0,126/06/2024
ER 2 : Elargissement de la rue de la Mouline à 8 mvoirie et circulation0,126/06/2024
ER 3a : Création d'une voie structurante de 8 m d'emprise, permettant la desserte de la zone AUa2voirie et circulation0,126/06/2024
ER 14 : Réservation pour le réaménagement du carrefour dangereuxvoirie et circulation0,026/06/2024
ER 1 : Aménagement d'un virage sur la D 224autre destination0,026/06/2024
ER 22 : Chemin piéton reliant la rue du Lavoir à la vertu Nordvoirie et circulation0,026/06/2024
ER 20 : Aménagement d'un ensemble de loisirs au Nord du village 1autre destination0,026/06/2024

Document d’urbanisme : 11040_PLU_20240626.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.