Emplacements réservés à Biesles
À Biesles, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 2,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| équipement public | 3 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'un ensemble de sports et de plein air | équipement public | 0,6 | 04/03/2014 |
| Aménagement du Chemin dit du Haut :raccordement de la zone d'urbanisation future à vocation d'habitat avec la voie comnunale n02 de Biesles | voirie et circulation | 0,6 | 04/03/2014 |
| Aménagement du Chemin dit du Trou du Tonnerre à 8 m d'emprise avec raccordement entre la zone d'extension future à vocation d'habitat et le | voirie et circulation | 0,4 | 04/03/2014 |
| futur espace public de loisir et de détente qui serait à créer dans la zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | logement | 0,2 | 04/03/2014 |
| Aménagement à 10 m d'emprise de l'impasse située en arrière de la rue de Champagne afin de favoriser la desserte de futures constructions et | voirie et circulation | 0,2 | 04/03/2014 |
| Extension du cimetière du Puits-des-Mèzes | équipement public | 0,1 | 04/03/2014 |
| Prolongement de la rue de desserte de la Zone Industrielle Saint Roch, de 15 m d'emprise, avec raccordement à la zone d'extension future à v | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2014 |
| Aménagement à 10 m d'emprise de la rue du Château | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2014 |
| Aménagement à 10 m d'emprise du Chemin dit d'Ageville au Puits-des-Mèzes avec raccordement à la zone d'urbanisation future à vocation d'habi | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2014 |
| Création et sécurisation du carrefour entre la RD 119 et le Chemin rural d'Ageville au Puits-des-Mèzes, de 10m d'emprise, qui desservirait l | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2014 |
| Extension du cimetière de Biesles | équipement public | 0,1 | 04/03/2014 |
| Aménagement à 10 m du Chemin dit des Jardins avec raccordement sur une zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2014 |
| Amorce de voirie et stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2014 |
| Sente piétonne de 4 m d'emprise raccordant la place de l'Eglise avec un | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2014 |
| Elargissement de la ruelle du Château (2 m d'emprise supplémentaire) et traitement en espace vert de cette sente piétonne | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2014 |
| Aménagement à 10 m d'emprise d'un tronçon de la rue Louis André | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2014 |
| Création d'une circulation douce | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2014 |
Document d’urbanisme : 52050_PLU_20140304.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.