Emplacements réservés à Belley
À Belley, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 7,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
| autre destination | 4 |
| espace vert | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement de la route des Ecassaz pour aménagement d'un mail modes doux en direction du canal | voirie et circulation | 1,2 | 28/11/2017 |
| Maintien et extension de jardins familiaux constituant un équipement de proximité | espace vert | 0,9 | 28/11/2017 |
| Elargissement de 5 m de l'avenue de Narvick pour intégrer un aménagement modes doux + aménagement modes doux 3m le long du flanc de la colli | voirie et circulation | 0,8 | 28/11/2017 |
| Aménagement modes doux secteur Chêne Largeur de 5 m minimum | autre destination | 0,6 | 28/11/2017 |
| Elargissement de la rue de, chardonnerets (7 à 10 m suivant le, secteurs) et création d'une nouvelle voirie publique (13m) permettant de dés | voirie et circulation | 0,5 | 28/11/2017 |
| Emplacement réservé pour un de, équipements d'intérêt général : Services techniques municipaux et aménagement carrefour | voirie et circulation | 0,5 | 28/11/2017 |
| Elargissement route de Lechaud (3m) et rue Debussy (2m) pour améliorer les conditions de circulation | voirie et circulation | 0,4 | 28/11/2017 |
| Aménagement modes doux et desserte des riverains | autre destination | 0,3 | 28/11/2017 |
| Création de jardins familiaux présentant un intérêt général avec accès | espace vert | 0,3 | 28/11/2017 |
| Aménagement d'une nouvelle voie d'accès au quartier de Sonod, désenclavement (gabarit 13 m dont 5 m modes doux) | voirie et circulation | 0,2 | 28/11/2017 |
| Aménagement d'une voie modes doux interquartier | voirie et circulation | 0,2 | 28/11/2017 |
| Création de voiries pour desservir et mieux relier au reste de la ville le quartier Cublond et plateforme de retournement au bout du chemin | voirie et circulation | 0,2 | 28/11/2017 |
| Aménagement d'espace vert en entrée de ville | espace vert | 0,2 | 28/11/2017 |
| Elargissement de 3m de la rue de Mortier | voirie et circulation | 0,2 | 28/11/2017 |
| Création d'une nouvelle voirie publique gabarit 10m | voirie et circulation | 0,2 | 28/11/2017 |
| Elargissement de la rue des chardonnerets pour améliorer les conditions de circulation | voirie et circulation | 0,1 | 28/11/2017 |
| Aménagement d'un espace public de quartier accompagnant le renouvellement du secteur gare | autre destination | 0,1 | 28/11/2017 |
| Aménagement d'un accès direct entre le futur quartier et le voie de contournement Sud Est | voirie et circulation | 0,1 | 28/11/2017 |
| Aménagement d'un parking public dans le hameau de Bilignin pour éviter notamment les stationnements le long de la voirie étroite | voirie et circulation | 0,0 | 28/11/2017 |
| Protection du Four de Cervoise présentant un intérêt général | autre destination | 0,0 | 28/11/2017 |
| Aménagement d'une liaison interquartier entre la rue de Château-Larron et l'avenue Alsace Lorraine | voirie et circulation | 0,0 | 28/11/2017 |
| Elargissement de 3m la route de Brens pour améliorer les conditions de circulation et intégrer un aménagement modes doux | voirie et circulation | 0,0 | 28/11/2017 |
Document d’urbanisme : 01034_PLU_20171128.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.