Emplacements réservés à Bellefont-La Rauze
À Bellefont-La Rauze, le plan local d’urbanisme publié porte 26 emplacements réservés, sur 4,2 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| autre destination | 8 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,9 | 18/12/2025 |
| Amenagement de jardins partagés | espace vert | 0,6 | 18/12/2025 |
| Amenagement et securisation de l'intersection entre la voie communale de Moncoutie-Monphelin et la RN 20 | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2025 |
| Création et aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,3 | 18/12/2025 |
| Amenagement du chemin de Constans | voirie et circulation | 0,3 | 18/12/2025 |
| Creation d'un espace public au lieu-dit "Bois de Pountis" | autre destination | 0,2 | 18/12/2025 |
| Amenagement det securisation de l'intersection entre la voie communale de Moncoutie-Monphelin et la RN 20 | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Amenagement de l'intersection de la RD 7 et le chemin rural de Pountis-Constans | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Amenagement d'un espace public | autre destination | 0,2 | 18/12/2025 |
| Creation et aménagement d'un chemin communal | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Creation d'un espace public au lieu-dit "Constans-Bas' | autre destination | 0,1 | 18/12/2025 |
| Amenagement du chemin pietonnier de la salle de fetes au chemin rural de Constans-Lausies | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Amenagement det securisation de l'intersection entre la voie communale de Moncoutie-Monphelin et la RN 20 | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Securisation du carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Securisation du carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Creation d'une voirie de deplacement doux | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Amenagement de l'intersection de la RD 7 et le chemin rural de Pountis-Binnac | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Amenagement de l'intersection de la RD 7 et de la voie communale n°4 | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Securisationde la rue de la Carriere (amelioration de l'environnement) | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Securisation du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Securisation de la voie communale n°102 | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Amenagement des berges | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
| Amenagement de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2025 |
| Amenagement de l'acces à la zone d'activites de Fontanille | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
| Amenagement d'un espace public | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
| Amenagement d'un espace public | autre destination | 0,0 | 18/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200023737_PLUi_20251218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.