Emplacements réservés à Bélarga
À Bélarga, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 1,9 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| espace vert | 2 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 10 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER4 Realisation de jardins maraîchers | espace vert | 0,6 | 18/02/2025 |
| ER 1 Programme public mixte | autre destination | 0,4 | 18/02/2025 |
| ER4 Realisation de jardins maraîchers | espace vert | 0,3 | 18/02/2025 |
| ER6 Creation d'un parking | voirie et circulation | 0,3 | 18/02/2025 |
| ER9 Creation d'une voie douce - Largeur 2m et d'un espace public | voirie et circulation | 0,2 | 18/02/2025 |
| ER5 Creation d'un parking et d'un local commercial | voirie et circulation | 0,1 | 18/02/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8 mètres de plateforme de la RD 131E sauf dans la partie traversant la zone urbanisée | voirie et circulation | 0,0 | 17/02/2021 |
| ER10 Creation d'une voie douce - Largeur 2m | voirie et circulation | 0,0 | 18/02/2025 |
| ER7 Creation d'une voie douce - Largeur 2m | voirie et circulation | 0,0 | 18/02/2025 |
| ER8 Creation d'une voie douce - Largeur 2m | voirie et circulation | 0,0 | 18/02/2025 |
| ER3 Amenagement d'un espace public | autre destination | 0,0 | 18/02/2025 |
Documents d’urbanisme : 34029_PLU_20250218, 34204_PLU_20210217.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.