Emplacements réservés à Artiguelouve

À Artiguelouve, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 6,1 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination17

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques15
emplacement réservé aux installations d'intérêt général2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé ARG L 02autre destination2,430/03/2023
Emplacement réservé ARG 16autre destination1,719/12/2019
Emplacement réservé ARG 03autre destination0,419/12/2019
Emplacement réservé ARG 18autre destination0,430/03/2023
Emplacement réservé ARG 10autre destination0,319/12/2019
Emplacement réservé ARG 08autre destination0,230/03/2023
Emplacement réservé ARG 22autre destination0,219/12/2019
Emplacement réservé ARG L1autre destination0,219/12/2019
Emplacement réservé ARG 13autre destination0,123/09/2021
Emplacement réservé ARG 19autre destination0,119/12/2019
Emplacement réservé ARG 01autre destination0,119/12/2019
Emplacement réservé ARG 12autre destination0,119/12/2019
Emplacement réservé ARG 20autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé ARG 11autre destination0,023/09/2021
Emplacement réservé ARG 12autre destination0,019/12/2019
Emplacement réservé ARG 23autre destination0,030/03/2023
Emplacement réservé ARG 04autre destination0,023/09/2021

Document d’urbanisme : 200067254_PLUI_20241219.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.