Emplacements réservés à Ars-sur-Formans
À Ars-sur-Formans, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 3,4 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 13 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER06 - Création d'un cheminement piétons le long du Formans | voirie et circulation | 1,9 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER03 - Création d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,5 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER04 - Création d'une voie de desserte | voirie et circulation | 0,5 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER01 - Aménagement de la RD904 à l'entrée Ouest | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER05 - Aménagement du carrefour entre la RD88b et le chemin de la Percelliére. | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER12 - Création d'un passage piéton entre la zone de loisirs et le chemin du Château | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER07 - Création d'un cheminement piétons | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER08 - Création d'un passage public entre le chemin de la Ra et la rue des Ecoles | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER13 - Aménagements de voirie, améliration de la sécurité de l'intersection entre la Ru | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER02 - Création d'un cheminement piétons entre la rue des Ecoles et la rue du Carmel | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER09 - Création d'un cheminement piétons | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER10 - Création d'un cheminement piétons | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU : ER11 - Création d'un cheminement piétons | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 01021_PLU_20240318.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.