Emplacements réservés à Armoy
À Armoy, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 0,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| réseaux et eau | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Parking perméable | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Amenagement d'un cheminement pieton le long de la Route du Boisde la Cour et jonction avec le Chemin Rural du Bois. Largeur 2 m. | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Amenagement d'un cheminement pieton le long du Chemin de la Pepiniere. Largeur 2 m. | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Amenagement d'un cheminement pieton entre la Mairie et la Rue des Granges. Largeur 2 m. | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Schéma cyclable (3 mètres de large) + régularisation voirie | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Amenagement d'un cheminement pieton le long du Chemin rural du Lyaud a Thonon. Largeur 2 m. | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Amenagement d'un cheminement pieton entre la Rue des Granges et l'Avenue du Stade. Largeur 2 m. | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Cheminement doux 2m de largeur | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Amenagement d'un cheminement pieton entre la Route Departementale NA° 26 et l'Emplacement Reserve NA° 4. | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,0 | 16/12/2025 |
| Création cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Point apport volontaire | autre destination | 0,0 | 16/12/2025 |
| Aménagement sécurisation voirie | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200067551_PLUI_20251216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.