Emplacements réservés à Arbusigny
À Arbusigny, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| équipement public | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Elargissement de la voie communale du fresnay au Biolay plateforme 8m | voirie et circulation | 1,2 | 06/05/2019 |
| Elargissement de la voie communale de Champaton au Fresnay plateforme 8m | voirie et circulation | 0,5 | 06/05/2019 |
| Agrandissement du secteur équipements de la salle polyvalente | équipement public | 0,2 | 06/05/2019 |
| Agrandissement du secteur équipements de la salle polyvalente | équipement public | 0,2 | 06/05/2019 |
| Sécurisation Carrefour de Grange Neuve | voirie et circulation | 0,2 | 06/05/2019 |
| Sécurisation Carrefour Au Vernay | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2019 |
| Sécurisation Carrefour Route de Perravex | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2019 |
| Securisation du Carrefour Route du Biollay | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2019 |
| Sécurisation Carrefour à La Cha | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2019 |
| Sécurisation Carrefour Aux Chavannes | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2019 |
| Réalisation d'une route d'accés aux secteurs équipements publics | équipement public | 0,1 | 06/05/2019 |
| Elargissement Voie aux Chavannes | voirie et circulation | 0,1 | 06/05/2019 |
| Aménagement d'un carrefour au vernay | voirie et circulation | 0,0 | 06/05/2019 |
Document d’urbanisme : 74015_PLU_20231027.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.