Emplacements réservés à Antran

À Antran, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 5,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation10
autre destination5
réseaux et eau1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 10 Extension station d'epurationréseaux et eau1,105/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 11 Cheminement doux 5 mvoirie et circulation0,805/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 7 Amenagement espace publicautre destination0,605/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 3 Amenagement carrefour RD 1/RD 75voirie et circulation0,505/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 8 AccÞs Ó la Vienneautre destination0,405/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 14 Elargissement RD 1voirie et circulation0,405/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 4 Amenagement carrefour RD 43/RD 1voirie et circulation0,405/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 9 Amenagement carrefour RD 43/RD 1voirie et circulation0,405/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 15 Chemin bord viennevoirie et circulation0,205/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 13 Amenagement carrefour RD 1/VC 6voirie et circulation0,105/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 6 AccÞs espace publicautre destination0,105/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 15 Chemin doux bord viennevoirie et circulation0,105/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 1 Amenagement carrefour RD 749/RD 75voirie et circulation0,105/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 12 Protection bois Fontaine des Poulpesautre destination0,105/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 2 Amenagement carrefour VC 3/RD 43voirie et circulation0,105/03/2011
Emplacement reserve (L123-1 8 et R123-11 g). numero 5 Rectification virage VC 6autre destination0,005/03/2011

Document d’urbanisme : 86007_PLU_20110305.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.