emplacement réservé à la relocalisation d'équipements exposés au recul du trait de côte
Le sous-code 05-08 du standard CNIG PLU v2024 désigne : emplacement réservé à la relocalisation d'équipements exposés au recul du trait de côte. 4 emplacements le portent, dans 4 communes.
| Commune | Département | Emplacements |
|---|---|---|
| Saint-Denis-Lanneray | Eure-et-Loir | 1 |
| Cloyes-les-Trois-Rivières | Eure-et-Loir | 1 |
| Trédion | Morbihan | 1 |
| Chemy | Nord | 1 |
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.