Sous-code 05-10

Le sous-code 05-10 du standard CNIG PLU v2024 désigne : une valeur non prévue par le standard. 1 emplacements le portent, dans 1 communes.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.