Quel document porte ce code ?

15 122 identifiants résolus — les documents d’urbanisme qui portent au moins un emplacement réservé, et leurs codes de partition.

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Qu'est-ce que ce code ?

Le standard CNIG donne à chaque document d’urbanisme un identifiant unique, le champ idurba : le code du porteur, le type de document, la date d’approbation — par exemple 200046977_PLUI_20260326. Le champ partition (DU_ suivi d’un code INSEE pour un document communal, d’un SIREN pour un document intercommunal) désigne le porteur lui-même, à travers ses millésimes successifs.

⭐ C’est la clé qui traverse les communes : un PLUi réunit sous un seul identifiant des emplacements que les pages de commune séparent. Vous le rencontrez dans les fichiers d’échange versés au Géoportail de l’Urbanisme.

Les documents intercommunaux, un par un · Chercher par commune · Le jeu de données complet

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.

Millésime interrogé : 20/09/2026. Un code absent de ce millésime est signalé comme introuvable — nous ne rendons jamais une réponse approchée.