Document d’urbanisme 200069060_PLUI_20251104
Le document 200069060_PLUI_20251104 porte 22 emplacements réservés sur 11 communes, soit 14,4 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Identifiant de type PLUI, millésime 04/11/2025 inscrit dans l’identifiant lui-même. Code porteur : 200069060, partition DU_200069060.
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares réservés ici |
|---|---|---|
| Étueffont | Territoire de Belfort | 8,1 |
| Lachapelle-sous-Chaux | Territoire de Belfort | 3,4 |
| Grosmagny | Territoire de Belfort | 1,4 |
| Lachapelle-sous-Rougemont | Territoire de Belfort | 0,5 |
| Vescemont | Territoire de Belfort | 0,4 |
| Auxelles-Haut | Territoire de Belfort | 0,2 |
| Rougemont-le-Château | Territoire de Belfort | 0,1 |
| Chaux | Territoire de Belfort | 0,1 |
| Rougegoutte | Territoire de Belfort | 0,1 |
| Anjoutey | Territoire de Belfort | 0,1 |
| Saint-Germain-le-Châtelet | Territoire de Belfort | 0,0 |
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| destination non précisée par le document | 22 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.